Les formulaires de déclarations doivent être envoyer par mail au secrétariat de la LFBBS à l’adresse bureau@lfbbs.be
en un seul fichier au format pdf uniquement (pas de jpeg).
Pour les formulaires de déclaration d’accidents, prière de ne pas oublier d’apposer la vignette de la mutuelle.
Tous savoir pour préparer un match à domicile
Éthique
Chaque club est dorénavant tenu de désigner un délégué éthique. Ce délégué aura pour mission de vérifier les extraits de casier judiciaire (modèle 596-2) des personnes impliquées dans l’encadrement des mineurs. Il est crucial que cette désignation soit clairement communiquée à l’ensemble des membres de votre club afin de faciliter le processus de vérification des documents.
La conservation et la consultation des extraits de casier judiciaire. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les clubs ne sont pas autorisés à conserver ces documents. Chaque délégué éthique doit consulter le document au moment de l’inscription ou de l’engagement dans le club, sans en conserver de copie. La confidentialité et le respect de la vie privée des personnes concernées doivent être rigoureusement respectés.
Le délégué éthique est tenu de restituer le document et d’inscrire dans un « journal de bord » la date de la vérification, ainsi que le NOM et le PRÉNOM de la personne ayant présenté son extrait de casier judiciaire.
Concernant la validité et la fréquence, le document doit avoir été délivré au plus tard un mois avant la consultation et est valable pour une durée de trois ans au sein du même club. En cas de changement de structure, l’encadrant devra présenter un nouveau document. Nous soulignons l’importance de renouveler régulièrement ces vérifications pour garantir que seules les personnes appropriées et dignes de confiance encadrent nos jeunes athlètes.
Pour toute question supplémentaire concernant la désignation du délégué éthique, la consultation des extraits de casier judiciaire ou toute autre question relative à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : ethique@lfbbs.be